Conditions de vente
Le commerçant est [NOM LÉGAL À COMPLÉTER], situé au [ADRESSE À COMPLÉTER]. Avant le paiement, le client peut consulter la description, le format, le prix, les frais de livraison, les taxes applicables et le total de sa commande, puis corriger son panier.
La commande est confirmée uniquement après la confirmation serveur du paiement par Stripe. Une confirmation et, selon le produit, un accès au téléchargement ou une préparation pour expédition sont alors rendus disponibles.
Produits numériques et remboursements
Les ressources numériques sont accessibles dans le compte client après confirmation du paiement. Toute demande liée à un fichier défectueux, inaccessible ou non conforme doit être transmise au support. Aucune clause de la présente politique ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Produits physiques et livraison
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse canadienne fournie au moment de la commande. Le client choisit parmi les options et tarifs affichés dans son panier. Une option sans suivi ne fournit pas de numéro de repérage. Les délais estimés, territoires desservis, règles de retour et responsabilités en cas de perte doivent être précisés par [POLITIQUE DE LIVRAISON ET RETOUR À COMPLÉTER] avant le lancement.
Licence individuelle
L’acheteur peut consulter la ressource, l’utiliser dans sa pratique et imprimer les pages nécessaires pour les personnes qu’il accompagne. Il ne peut pas revendre, redistribuer ou publier le fichier, l’envoyer intégralement à des collègues, retirer les mentions de propriété intellectuelle ou le modifier pour le revendre.
Confidentialité
Les renseignements sont recueillis uniquement pour créer le compte, traiter les commandes, effectuer les livraisons, fournir les téléchargements, répondre au support, gérer les candidatures et, avec un consentement distinct, envoyer l’infolettre. Le responsable de la protection des renseignements personnels est [NOM ET COORDONNÉES À COMPLÉTER].
Une personne peut demander l’accès ou la rectification de ses renseignements et, lorsque applicable, leur suppression. Les données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux finalités déclarées et aux obligations légales.
Témoins
Les témoins essentiels servent au panier, à la sécurité et à la session. Les témoins facultatifs doivent demeurer désactivés jusqu’à l’obtention d’un consentement valide.
Avis et contenu
Seuls les acheteurs vérifiés peuvent publier un avis. MaBoîteÉducative peut modérer les contenus illégaux, haineux, trompeurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle.
Vendeurs futurs
Une candidature approuvée n’active pas automatiquement un vendeur. Une convention vendeur distincte, la vérification du compte, l’activation administrative et l’acceptation de Stripe Connect seront nécessaires avant toute vente externe.
Dernière mise à jour du modèle : 23 août 2026.